Les ordonnances Macron prévoient la possibilité d’instituer par accord majoritaire ou accord de branche étendu un conseil d’entreprise, uniquement composé d’élus, capable de négocier et conclure des accords d’entreprises. Faut-il tenter l’expérience ?

Le président Macron avait promis de fusionner le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel dans une instance unique. Désireux de lui donner le pouvoir de négocier, le gouvernement a tenté de lui conférer ce rôle élargi, mais n’a pu obtenir un consensus social suffisant pour permettre à cette nouvelle instance de négocier des accords collectifs, alors même que des délégués syndicaux seraient présents dans l’entreprise. Pourtant cette réforme serait cohérente car elle conférerait aux élus un rôle aligné sur l’ampleur des informations qu’ils reçoivent de l’employeur sur le fonctionnement de l’entreprise.

Source : 05/10/2017 , Semaine Sociale Lamy, n°1785

Pour accéder à l’article dans son intégralité, Cliquez ICI